RDUE, qu’est-ce que ça implique ?

À partir du 30 décembre 2024, les opérateurs et commerçants de la filière cacao devront être conformes à la nouvelle réglementation de l’Union Européenne.

Les opérateurs et commerçants qui mettent des produits sur le marché de l’UE ou les exportent depuis l’UE doivent démontrer que leurs produits sont :

  • Issus de zéro déforestation
  • 100% traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement
  • Conformes à la législation en vigueur

La réglementation couvre également d’autres commodités : hévéa, café, palmier à huile, bois, soja et bovins.

Les 4 étapes clés pour se conformer à la RDUE :

Nos propositions d’accompagnement

Nous vous accompagnons dans la conformité à la RDUE de vos filières cacao et hévéa en garantissant la fiabilité de vos données grâce à une expertise terrain et documentaire. Nous assurons une vérification rigoureuse des informations pour prouver l’absence de déforestation et garantir la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Coopérative

Évaluation de la conformité des coopératives aux exigences RDUE.
Contrôle des cartographies de parcelles.

Exportateur

Préparation des exportateurs aux contrôles de douanes traçabilité / diligence raisonnée.
Test de traçabilité montante du cacao, du lot export aux parcelles.

Industriel

Aide à la définition d’un système de traçabilité et conformité RDUE.
Test du système de traçabilité mis en œuvre.

Zoom sur un exemple de service

Objectif

Préparer les exportateurs à fournir l’ensemble de la documentation nécessaire en un temps réduit en cas de contrôle RDUE.

Méthodologie

1/ Formation de l’exportateur

  • Présentation de la liste de documents à fournir en cas de contrôle ainsi que de leurs critères d’acceptation.
  • Revue de la documentation déjà disponible.
  • Revue du système d’archivage documentaire de l’exportateur et présentation de pistes d’améliorations.

2/ Contrôle de la capacité de l’exportateur à répondre à un contrôle douanier

  • Simulation d’un contrôle douanier sur un lot export spécifique.
  • Vérification et analyse de la documentation fournie par l’exportateur.

 

Résultats / livrables

  • Conclusion sur la capacité de l’exportateur à fournir les documents de traçabilité et diligence raisonnée associés à un lot de cacao export.
  • Liste de non-conformités.
  • Liste de recommandations qui peuvent être mises en place par l’exportateur pour augmenter son niveau de conformité aux exigences d’importation UE / US.