Traçabilité et conformité RDUE

RDUE, qu’est-ce que ça implique ?

À partir du 30 décembre 2024, les opérateurs et commerçants de la filière cacao devront être conformes à la nouvelle réglementation de l’Union Européenne.

Les opérateurs et commerçants qui mettent des produits sur le marché de l’UE ou les exportent depuis l’UE doivent démontrer que leurs produits sont :

    • Issus de zéro déforestation
    • 100% traçables tout au long de la chaîne d’approvisionnement
    • Conformes à la législation en vigueur

La réglementation couvre également d’autres commodités : hévéa, café, palmier à huile, bois, soja et bovins.

Les 4 étapes clés pour se conformer à la RDUE :

Nos propositions d’accompagnement

Nous vous accompagnons dans la conformité à la RDUE de vos filières cacao et hévéa en garantissant la fiabilité de vos données grâce à une expertise terrain et documentaire. Nous assurons une vérification rigoureuse des informations pour prouver l’absence de déforestation et garantir la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Coopérative

  • Evaluation de la conformité des coopératives aux exigences RDUE.
  • Contrôle des cartographies de parcelles.

Exportateur

  • Préparation des exportateurs aux contrôles de douanes traçabilité / diligence raisonnée.
  • Test de traçabilité montante du cacao, du lot export aux parcelles.

Industriel

  • Aide à la définition d’un système de traçabilité et conformité RDUE.
  • Test du système de traçabilité mis en œuvre.

Zoom sur un exemple de service

Objectif

Préparer les exportateurs à fournir l’ensemble de la documentation nécessaire en un temps réduit en cas de contrôle RDUE.

Méthodologie

1/ Formation de l’exportateur

  • Présentation de la liste de documents à fournir en cas de contrôle ainsi que de leurs critères d’acceptation.
  • Revue de la documentation déjà disponible.
  • Revue du système d’archivage documentaire de l’exportateur et présentation de pistes d’améliorations.

2/ Contrôle de la capacité de l’exportateur à répondre à un contrôle douanier

  • Simulation d’un contrôle douanier sur un lot export spécifique.
  • Vérification et analyse de la documentation fournie par l’exportateur.

Résultats / livrables

  • Conclusion sur la capacité de l’exportateur à fournir les documents de traçabilité et diligence raisonnée associés à un lot de cacao export.
  • Liste de non-conformités.
  • Liste de recommandations qui peuvent être mises en place par l’exportateur pour augmenter son niveau de conformité aux exigences d’importation UE / US.