Comprendre les exigences de la RDUE
La conformité à la RDUE impose aux acteurs des filières agricoles de renforcer la fiabilité de leurs données et la traçabilité de leurs approvisionnements.
À partir du 30 décembre 2026, les opérateurs et commerçants de la filière cacao devront être conformes à la nouvelle réglementation de l’Union européenne. Celle-ci s’applique également à d’autres commodités : hévéa, café, palmier à huile, bois, soja et bovins. Les opérateurs et commerçants qui mettent des produits sur le marché de l’Union européenne, ou qui les exportent depuis l’Union européenne, doivent démontrer que leurs produits sont :
- Issus de zéro déforestation
- 100 % traçables sur toute la chaîne d’approvisionnement
- Conformes à la législation en vigueur
Les 4 étapes clés pour se conformer à la RDUE
Rassembler les données de traçabilité et les éléments de conformité légale
Rassembler les données de traçabilité et les éléments de conformité légale nécessaires à l’évaluation des produits et de leur origine.
1
Évaluation des risques
Analyser les données collectées afin d’identifier les risques de déforestation et les éventuelles non-conformités.
2
Atténuation des risques
Mettre en œuvre les actions correctives permettant de réduire les risques identifiés et de sécuriser la conformité du dispositif.
3
Déclaration de diligence raisonnée
Déclarer la diligence raisonnée dans le système d’information européen, sur la base des données vérifiées.
4
Un accompagnement adapté à chaque acteur de la filière
Nous accompagnons dans la conformité RDUE des filières cacao et hévéa en garantissant la fiabilité des données grâce à une expertise terrain et documentaire. Nous assurons une vérification rigoureuse des informations afin de prouver l’absence de déforestation et garantir la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Coopérative / Aire de collecte
- Évaluation de la conformité des coopératives aux exigences RDUE
- Contrôle des cartographies de parcelles
Exportateur
- Préparation aux contrôles de douanes liés à la traçabilité et à la diligence raisonnée
- Test de traçabilité montante du produit (cacao, hévéa) à partir d’un lot export, jusqu’aux parcelles
Industriel
- Aide à la définition d’un système de traçabilité et de conformité RDUE
- Test du système de traçabilité mis en œuvre
Cas d'étude / exemple de service
Préparer les exportateurs à rassembler rapidement tous les documents nécessaires en cas de contrôle RDUE.
Méthodologie
1. Formation de l’exportateur
- Présentation de la liste des documents à fournir en cas de contrôle, ainsi que de leurs critères de conformité
- Revue de la documentation déjà disponible
- Revue du système d’archivage documentaire de l’exportateur et présentation de pistes d’amélioration
2. Contrôle de la capacité de l’exportateur à répondre à un contrôle douanier
- Simulation d’un contrôle douanier sur un lot export spécifique.
- Vérification et analyse de la documentation fournie par l’exportateur
Résultats / livrables
- Conclusion sur la capacité de l’exportateur à fournir les documents de traçabilité et de diligence raisonnée associés à un lot de cacao export
- Liste de non-conformités
- Liste de recommandations à mettre en place pour renforcer le niveau de conformité aux exigences d’importation de l’Union européenne
Parlons de votre besoin
Nos équipes étudient votre situation et vous orientent vers l’expertise la plus pertinente selon votre contexte, votre zone géographique et vos enjeux opérationnels.
Contactez-nousNos services JLB Sustainability
Traçabilité et conformité RDUE
Accompagner les acteurs des filières dans la compréhension des exigences RDUE, la fiabilisation des données et la structuration des contrôles nécessaires à la conformité.
Vérification prime durabilité
Vérifier sur le terrain l’application des dispositifs de primes, la cohérence des règles définies et la qualité des informations remontées.
Structuration et mise en œuvre d’une démarche de durabilité
Aider les acteurs des filières à cadrer, déployer et suivre des dispositifs adaptés à leurs réalités opérationnelles et à leurs objectifs.
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