Politique de confidentialité

L’accès au site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue, de la part de l’internaute, une acceptation sans réserve des présentes précisions.

JLB EXPERTISES s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, JLB EXPERTISES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site.

JLB EXPERTISES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, la survenance de bogues, l’inexactitude ou l’omission portant sur les informations figurant sur le site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la conséquence.

1. Identité du responsable de traitement

Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à JLB EXPERTISES pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, règlement UE 2016/679.

Le responsable de traitement est :

• JLB EXPERTISES
• SAS au capital social de 162 560 €
• SIREN : 418 466 785
• SIRET : 418 466 785 00031
• RCS : 418 466 785 R.C.S. Marseille
• Siège social : 40 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, France
• Email : marseille@jlbexpertises.com
• Téléphone : +33 (0)4 96 11 28 30

2. Données collectées

JLB EXPERTISES collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, notamment :

• Données saisies via les formulaires de contact ou de demande d’information : nom, prénom, société, fonction, email, numéro de téléphone, contenu du message ;
• Données relatives aux demandes de mission, d’expertise, de contrôle, d’inspection, de prévention des risques ou de suivi opérationnel ;
• Données transmises dans le cadre d’échanges commerciaux, contractuels ou précontractuels ;
• Données fournies lors d’une candidature ou d’une prise de contact liée au recrutement ;
• Données liées à l’inscription éventuelle à une newsletter ou à des communications professionnelles ;
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : logs serveur, adresse IP, informations relatives au navigateur, au terminal et aux pages consultées ;
• Données collectées par des cookies, traceurs ou scripts non essentiels, uniquement lorsque l’utilisateur a donné son consentement préalable via le module de gestion des cookies.

3. Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime de JLB EXPERTISES ;
• Assurer la gestion et le suivi des prestations d’expertise, de contrôle, d’inspection, de prévention des risques, de qualité ou de durabilité, sur la base de l’exécution contractuelle ;
• Gérer les relations clients, prospects, mandants, partenaires et prestataires, sur la base de l’exécution contractuelle ou de l’intérêt légitime ;
• Assurer la gestion administrative, comptable, commerciale et juridique des dossiers, sur la base des obligations légales et contractuelles ;
• Traiter les candidatures et demandes de recrutement, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime ;
• Envoyer des informations professionnelles ou commerciales lorsque cela est autorisé ou lorsque vous y avez consenti ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’amélioration technique du site, sur la base de l’intérêt légitime ;
• Mesurer l’audience, analyser la navigation, personnaliser certains contenus ou activer des services tiers uniquement lorsque l’utilisateur a donné son consentement préalable, lorsque celui-ci est requis.

4. Destinataires des données et sous-traitants

Les données collectées sont destinées aux équipes habilitées de JLB EXPERTISES, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques, hébergeurs, services informatiques, outils de maintenance, conseils juridiques ou comptables, partenaires opérationnels, filiales, bureaux, agences ou correspondants intervenant dans le cadre des prestations demandées.

Dans le cadre de l’exploitation, de la maintenance, de la sécurisation et de l’amélioration du site internet, certaines données techniques peuvent être accessibles au prestataire web de JLB EXPERTISES, l’agence BimBeau, agissant en qualité de sous-traitant technique.

Les services tiers susceptibles de collecter des données via des cookies, traceurs, pixels, balises, contenus intégrés ou scripts externes sont bloqués par défaut avant le recueil du consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.

JLB EXPERTISES peut également être tenue de communiquer certaines données à des autorités administratives, judiciaires, douanières ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

Lorsque certains destinataires ou prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, JLB EXPERTISES veille à encadrer ces transferts par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

5. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et des délais de prescription applicables.

• Données de contact et demandes d’information : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données relatives aux clients, contrats, missions et prestations : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée légale applicable, notamment à des fins comptables, probatoires ou contentieuses ;
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• Données de candidature : 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat, sauf opposition ou demande de suppression ;
• Logs techniques et données de sécurité : durée strictement nécessaire à la sécurité du site et aux obligations applicables ;
• Cookies et traceurs soumis au consentement : durée maximale de 13 mois, sauf durée plus courte indiquée dans le module de gestion des cookies ;
• Preuve du choix de consentement ou de refus aux cookies : durée maximale de 6 mois, sauf durée plus courte configurée dans le module de gestion du consentement.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement UE 2016/679, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement de vos données, dans les limites prévues par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

• JLB EXPERTISES
• 40 cours Pierre Puget
• 13006 Marseille, France
• Email : marseille@jlbexpertises.com

Votre demande devra préciser votre identité et être accompagnée, si nécessaire, des éléments permettant de la confirmer.
En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr.

7. Cookies, scripts tiers et gestion du consentement

Le site utilise un système de gestion du consentement permettant d’informer l’utilisateur sur les cookies, traceurs et scripts susceptibles d’être utilisés, et de recueillir son choix avant tout déclenchement de services non essentiels.

Par défaut, les cookies, traceurs et scripts non strictement nécessaires sont bloqués avant consentement. Cela concerne notamment les scripts de mesure d’audience, de publicité, de ciblage, de personnalisation, de suivi de conversion, les pixels, balises marketing, contenus intégrés ou services tiers susceptibles de déposer ou lire des informations sur le terminal de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies et scripts non essentiels. Le refus est possible aussi simplement que l’acceptation. L’absence de choix ou le refus n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités reposant sur des services tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l’affichage, à la mémorisation des préférences de consentement ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent être déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.

Les cookies et scripts soumis au consentement ne sont déclenchés qu’après l’accord explicite de l’utilisateur. L’utilisateur peut retirer son consentement ou modifier ses préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Le choix de l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un accord ou d’un refus, est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, sauf durée plus courte configurée dans le module de gestion du consentement. À l’issue de cette durée, le consentement pourra être à nouveau demandé.

Types de cookies et scripts pouvant être utilisés sur le site :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés via le module de consentement. Ils permettent notamment l’affichage du site, la sécurité, la mémorisation des préférences de consentement ou l’accès aux fonctionnalités demandées par l’utilisateur.

Cookies de performance et d’analyse

Ces cookies et scripts permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser la navigation et d’améliorer les contenus proposés. Ils sont bloqués par défaut et ne sont activés qu’après consentement, sauf lorsqu’ils remplissent strictement les conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable.

Cookies de publicité, de ciblage et de suivi de conversion

Ces cookies, pixels, balises ou scripts peuvent permettre de mesurer l’efficacité de campagnes, de proposer des contenus personnalisés ou de suivre la navigation à des fins publicitaires. Ils sont bloqués par défaut et ne sont activés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.

Cookies de fonctionnalité, de préférences et contenus tiers

Ces cookies ou scripts permettent d’activer certaines fonctionnalités complémentaires, préférences d’affichage ou contenus intégrés provenant de services tiers. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils sont bloqués par défaut et ne sont activés qu’après consentement.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite les données collectées via ses services, vous pouvez consulter :
Google Analytics – Confidentialité et protection des données.

8. Sécurité

JLB EXPERTISES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Ces mesures visent notamment à empêcher l’accès non autorisé, la modification, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction accidentelle ou illicite des données personnelles.

Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées, en fonction de leurs missions, et les prestataires amenés à traiter des données personnelles pour le compte de JLB EXPERTISES sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

9. Contact RGPD

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter JLB EXPERTISES :

• Par email : marseille@jlbexpertises.com
• Par courrier : JLB EXPERTISES, 40 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, France